MAI 2010

L’Accord International recense des pratiques souhaitables  et énonce des dispositions générales communes à la plupart des Autorités Hippiques. Il constitue un recueil exhaustif de principes idéaux destinés à aider les Autorités Hippiques à définir leur propre réglementation.

Modifications apportées depuis la précédente édition datée mai 2009 :

Modification totale et nouvelle rédaction des Articles relatifs aux mouvements internationaux de chevaux : - Article 3 (Suivi des déplacements internationaux de chevaux) - Article 3 A (Certificat pour courir à l’étranger), - Article 3 B (Certificat pour les chevaux d’élevage se rendant à l’étranger), - Article 3 C (Chevaux se déplaçant à l’étranger pour d’autres raisons), - Article 3 D (Exportation permanente), - Article 15 (Contrôle de l’identité des chevaux) ;

Modifications à l’Article 6 (§ 18) et son Annexe 4 ;

Modifications aux Articles 10, 10 bis, 10 ter (nouveau) et 10 quater, relatifs à la réciprocité des sanctions ;

Ajout d’un nouvel Article 11 bis relatif à l’utilisation de la cravache ;

Modification à l’Article 12, relatif à la définition d’un Pur-Sang ;

Ajout d’un nouvelle Annexe 10 bis à l’Article 27, listant les normes d’équipements de protection des cavaliers ;

Ajout d’un nouvel Article 1 bis relatif à la qualification et au calcul des surcharges et des décharges des vainqueurs de courses de Groupes/Graded et de Listed Races

L’Irlande est désormais signataire de l’Article 16 dans sa totalité ;

Ajout du Liban la liste des Stud Books approuvés (Annexe 8) ;

Ajout de la Bosnie-& Herzégovine aux côtés de la Serbie sur la liste des Stud Books approuvés (Annexe 8) ;

Ajout du Zimbabwé aux côtés de l’Afrique du Sud sur la liste des Stud Books approuvés (Annexe 8) ;

Ajout des suffixes de la Lituanie (LTU), de la Syrie (SY), de la Bosnie & Herzégovine (BIH) à la liste du Code International des Suffixes (Annexe 2).

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Les courses au galop, en plat et sur les obstacles, sont régies, dans chaque pays signataire du présent accord, par un Code des Courses dont le contrôle de l’application dépend de l’Autorité Hippique reconnue.

Toute personne qui fait courir, entraîne ou monte dans l’un de ces pays, est réputée connaître le Code des Courses du pays concerné. Elle adhère, par là-même, sans réserve, à toutes des dispositions et à toutes les conséquences qui peuvent en résulter.

Les décisions prises à leur égard et à l’égard des chevaux qu’elles ont fait courir, entraînés ou montés, par les Autorités Hippiques du pays organisateur des courses auxquelles elles ont pris part, peuvent être communiquées par ces mêmes Autorités Hippiques aux Autorités dont les pouvoirs correspondent aux leurs dans leur pays respectif, afin que l’exécution en soit étendue de plein droit aux courses régies par leur Code respectif, sous réserve que la décision ait été prise dans le respect des principes de justice naturelle applicable dans leur pays.

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Les dispositions du présent accord, agréées par les Autorités Hippiques des pays signataires, doivent être incluses par celles-ci dans leur Code des Courses.

Adopté par :

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RÈGLEMENTS RELATIFS AUX COURSES

A. – INTERNATIONAL :

Les courses de Groupes/Graded et les Listed Races sont les courses suivies de la mention G1, G2, G3, L ou LR, qui figurent dans la première partie du « Livre des courses donnant droit aux caractères gras dans les catalogues de ventes » (International Cataloguing Standard Book) publié par le Jockey Club Information Systems, Inc., en association avec la Fédération Internationale des Autorités Hippiques (FIAH).

Les courses de Groupes/Graded figurent également sur le site de la FIAH (www.IFHAonline.org).

Les courses de Groupes/Graded sont classées en trois catégories par ordre décroissant comme suit : Groupe/Grade 1, Groupe/Grade 2, Groupe/Grade 3.

Les Listed Races sont d’un niveau inférieur à celui des courses de Groupes/Graded.

L’attribution du statut de courses de Groupes/Graded ou la promotion d’une course dans un groupe de niveau supérieur, doit être justifiée par la qualité des concurrents ; le statut de Listed Race doit être justifié par la qualité des concurrents ou par les critères retenus par le pays pour garantir la qualité des concurrents ; la qualité peut être appréciée de différentes façons : les ratings, les performances passées, un système de points.

A l’inverse et sauf circonstances exceptionnelles, une course de Groupe/Graded doit être rétrogradée ou perdre son statut si la qualité des concurrents ne justifie pas son maintien dans ce Groupe ou le maintien de son statut. De même les Listed Races doivent perdre leur statut si la qualité des concurrents ne le justifie pas ou si elles ne respectent pas les critères publiés par le pays pour garantir la qualité des concurrents.

Les chevaux finissant aux trois premières places dans une course de Groupe/Graded ou une Listed Race ont droit aux « caractères gras » dans les catalogues de ventes et figurent avec la mention de la course (G1, G2, G3, L ou LR).

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B. – NATIONAL :

Les courses de Groupes/Graded ou les Listed Races sont les courses qui figurent dans la deuxième ou la troisième partie du « Livre des courses donnant droit aux caractères gras dans les catalogues de ventes » (International Cataloguing Standard Book) publié par le Jockey Club Information Systems, Inc., en association avec la FIAH.

Ces courses de Groupe/Graded et Listed Races ne sont pas reconnues au niveau international.

Les chevaux finissant aux trois premières places des courses qui figurent dans la deuxième partie du « Livre » ont droit aux « caractères gras » dans les catalogues de ventes.

Adopté par :

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• Pour les pays dont les courses principales figurent dans la Première Partie uniquement ou dans la Première et la Deuxième Partie du « Livre des courses donnant droit aux caractères gras dans les catalogues de ventes » (International Cataloguing Standard (ICS) Book) : ces courses sont considérées comme des courses de Groupes/Graded du Groupe/Grade indiqué ou comme des Listed Races si aucun Groupe/Grade n’est mentionné.

• Pour les pays dont les courses principales figurent dans la Deuxième Partie uniquement du Livre « ICS Book », ces courses sont considérées comme des Listed Races quel que soit le Groupe/Grade mentionné.

• Pour les pays dont les courses principales figurent dans la Troisième Partie du Livre ICS Book ou ne figurent pas dans le livre, les courses qui ont le statut de Groupe 1 dans leur pays sont considérées comme des Listed Races.

Adopté par :

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Pour les qualifications et le calcul des surcharges ou décharges, les distances indiquées en mesures anglaises, ainsi que les poids, doivent être traduits par rapport au système métrique dans les conditions suivantes :

Adopté par :

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Afin de faciliter les déplacements internationaux des chevaux enregistrés, il est primordial de consigner et de suivre en continu leurs déplacements dans le monde entier ; ce suivi prend en compte toutes les étapes d’un voyage (y compris l’arrêt pour cause de quarantaine) ; le certificat pour courir à l’étranger, le passeport visé et/ou le certificat d’exportation doivent être renseignés en conséquence.

Deux cas de figures sont possibles dans le cadre de tels déplacements de chevaux :

1. L’exportation temporaire (Articles 3A, 3B et 3C) :

2. L’exportation permanente (Article 3D)

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Dispositions Générales :

Tout entraîneur faisant courir un cheval à l’étranger doit s’assurer que l’Autorité Hippique du pays dans lequel est organisée la course (l’Autorité organisatrice) a reçu un Certificat pour Courir à l’Etranger qui atteste, qu’en l’état actuel des connaissances de l’Autorité Hippique dont il dépend,

• le cheval ne fait l’objet d’aucune restriction ;
• l’entraîneur est titulaire d’une licence ;
• le propriétaire est autorisé à faire courir.

Il apparaît que (a) différentes interprétations existent au niveau international sur le lieu où un cheval est « basé » et (b) la réglementation de certaines Authorités Hippiques autorise qu’un entraîneur ait simultanément une licence dans plusieurs pays. Aussi, dans le cadre de cet Article, l’Autorité Hippique d’origine du cheval est l’Autorité Hippique du pays dans lequel le cheval est enregistré comme étant à l’entraînement juste avant son départ pour courir dans un autre pays et dans lequel il est né ou, s’il a été exporté, dans lequel son Certificat d’Exportation devrait, en principe, être établi.

Si le cheval, l’entraîneur ou le propriétaire font l’objet d’une restriction, l’Autorité Hippique d’origine l’indiquera en détail à l’Autorité Hippique organisatrice de la course.

Si l’Autorité organisatrice de la course souhaite obtenir plus de garanties sur la situation actuelle du cheval, de son propriétaire ou de son entraîneur, elle doit en faire la demande à l’Autorité Hippique d’origine.

Chaque pays doit faire publier sur le site de la FIAH (www.IFHAonline.org) les restrictions particulières qu’il impose.

Il existe, actuellement, deux types de certificats :

• le Certificat pour Courir à l’Etranger (RCN)
• le passeport visé.

Lors de l’approbation de cet Article, chaque Autorité Hippique devra clairement indiquer quel système elle utilise :
a) ou b).

II. Dispositions Particulières :

• Lorsqu’un cheval doit participer à une seule course à l’étranger, avant de revenir dans le pays de l’Autorité Hippique d’origine :

1.1.   L’entraîneur doit demander pour chaque course à l’Autorité d’origine du cheval de viser le passeport du cheval ou d’envoyer un RCN à l’Autorité organisatrice de la course

• Lorsqu’un cheval doit participer à plusieurs courses à l’étranger dans un même pays, avant de revenir directement dans le pays de l’Autorité Hippique d’origine :

2.1. L’entraîneur doit demander, avant la première course du cheval dans ce pays, à l’Autorité d’origine du cheval d’envoyer un RCN à l’Autorité organisatrice de la course ou de viser le passeport du cheval.

• Lorsqu’un cheval doit participer à plusieurs courses à l’étranger dans plusieurs pays, avant de revenir dans le pays de l’Autorité Hippique d’origine :

3.1. pour la première course, la procédure décrite en 1. s’applique. Pour chacune des courses suivantes, l’entraîneur doit demander, à l’Autorité organisatrice du pays dans lequel le cheval a couru, d’envoyer un Certificat à l’Autorité organisatrice du pays dans lequel a lieu la course suivante.

3.2. un Certificat délivré par une Autorité organisatrice n’atteste pas de la situation régulière du propriétaire ou de l’entraîneur, mais atteste du fait que le cheval reste exempt de toute restriction à l’issue de sa course la plus récente. Si le cheval fait l’objet d’une restriction, l’Autorité qui l’a imposée en informera l’Autorité organisatrice du pays dans lequel le cheval doit se rendre, ainsi que l’Autorité Hippique d’origine et l’entraîneur du cheval.

4.     4.1. La période de validité maximum d’un RCN est de 90 jours. Si un cheval reste hors du pays de l’Autorité Hippique d’origine pour une période de plus de 90 jours, son entraîneur doit demander à l’Autorité d’origine de proroger les dispositions. Il doit vérifier également le Code des Courses local. Si l’autorisation est donnée, l’Autorité d’origine doit délivrer un nouveau Certificat.

4.2. Un Certificat devient non valable si le cheval change de propriétaire ou d’entraîneur après sa délivrance. Dans ce cas un nouveau Certificat sera exigé. Le Certificat devient également non valable dès que le cheval quitte le pays de l’Autorité organisatrice de la course.

4.3. Si l’Autorité organisatrice de la course ne reçoit pas le certificat d’un cheval déclaré partant, elle peut imposer une amende et / ou refuser de laisser courir le cheval. Si le cheval est autorisé à courir sans certificat et que des irrégularités liées à l’absence du certificat interviennent, le cheval pourra être disqualifié.

III. Dispositions Spécifiques :

• Certificat pour Courir à l’Etranger (RCN) (modèle en Annexe 1-A) :

• La partie du RCN à compléter dépend des conditions du voyage du cheval. Dans le cas d’un changement de ces conditions, l’entraîneur doit contacter l’Autorité Hippique d’origine pour un nouveau RCN.

• Un RCN rempli doit être envoyé par courrier électronique ou par fax à l’Autorité organisatrice de la course au plus tard à la date de la déclaration de partant (c'est-à-dire la dernière action positive demandée à un entraîneur ou son représentant pour participer à une course).

N.B. Les Certificats ne seront recevables qu’aux heures d’ouverture des bureaux de l’Autorité du pays de destination.

• Passeport visé :

• A la demande d’un entraîneur souhaitant faire courir un cheval à l’étranger, l’Autorité Hippique du pays d’origine doit viser le passeport et indiquer clairement (avec une étiquette ou un tampon*) :
• le nom de l’Autorité Hippique du pays d’origine
• le pays ou les pays de destination
• la date du visa
• le nom du cheval
• la date d’expiration.

(*) modèle de tampon ou d’étiquette en annexe 1-B.

2.     Un courrier électronique sera envoyé à l’Autorité du pays dans lequel le cheval doit
        courir au plus tard à la date de la déclaration de partant.

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RACING CLEARANCE NOTIFICATION (RCN)
CERTIRCAT POURCOURIR A L'ETRANGER(RCN)

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Tout propriétaire envoyant un étalon ou une poulinière à l’étranger à des fins d’élevage, doit demander à l’Autorité du Stud Book du pays où l’animal est stationné au moment de l’exporter :
Soit  a) :
1) de viser le passeport (tampon ou étiquette - annexe 1-C) avant l’exportation, et

2) d’informer par écrit l’Autorité du Stud Book du pays de destination par courrier électronique ou fax en joignant le certificat ADN et, pour les juments pleines, le certificat ADN du ou des étalons concernés.

Soit  b)     d’envoyer directement à l’Autorité du Stud Book du pays de destination un Certificat pour les chevaux d’Elevage* (Breeding Clearance Notification (BCN)) par courrier électronique ou fax en joignant le certificat ADN et, pour les juments pleines, le certificat ADN du ou des étalons concernés. Une copie certifiée du BCN sera délivrée au demandeur pour être insérée dans le passeport.
(* modèle de BCN en annexe 1-D)

Avant de rentrer dans le pays d’origine, le propriétaire du cheval devra demander à l’Autorité du Stud Book du pays de résidence temporaire un nouveau BCN qui sera envoyé à l’Autorité du Stud Book du pays où l’animal est stationné en permanence, auquel seront joints les mêmes documents que ceux cités plus haut.
Le Certificat est valable pour :
1) une saison de monte (9 mois maximum)
2) un pays de destination seulement.
Tout manquement à la procédure détaillée ci-dessus peut avoir des conséquences graves pour l’élevage et les courses et notamment pour les produits concernés et nécessitera donc le transfert du certificat d’exportation pour garantir le suivi des déplacements.
A la signature de l’Article, l’Autorité du Stud Book doit clairement indiquer quel système elle utilise :
(a : passeport ou b : BCN).

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Cet article ne s’applique que lorsque le cheval concerné quitte son pays de résidence pour une période inférieure
à 9 mois et rentre pendant cette période de 9 mois, la raison de son voyage n’étant ni pour participer à une course ni pour l’élevage.

Dans ce cas, le passeport devra être visé avant le départ par l’Autorité compétente qui devra en informer l’Autorité du pays dans lequel le cheval se rend.

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Lorsque la période d’exportation est plus longue que la limite indiquée dans le RCN ou BCN et/ou que l’itinéraire a été modifié sans avoir consulté les Autorités concernées, et/ou s’il n’y a pas d’intention de ramener le cheval dans le pays de départ, le certificat d’exportation devra être envoyé à l’Autorité du Stud Book Approuvé du pays dans lequel le cheval s’est rendu.

Si l’Autorité du Stud Book du pays de destination n’est pas Approuvée par le Comité International des Stud Books, une copie certifiée devrait être envoyée et le Certificat original conservé jusqu’à sa réclamation par une Autorité du Stud Book Approuvée.

Le Certificat ADN doit être joint au Certificat d’Exportation.

Dans tous les cas, ces opérations doivent être effectuées avant le déplacement du cheval.

Adopté par :

Au moment de la publication de l’Accord International 2010, les pays suivants qui étaient signataires des anciens Articles 3 et 15, n’avaient pas fait connaître leur position sur les changements proposés :

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Pour éviter que soit accolé un numéro au nom d’un cheval venant de l’étranger, ce nom est obligatoirement suivi d’un suffixe précisant le pays de naissance.
                                
Le suffixe mentionné entre parenthèses est défini par le Code International des Suffixes (Annexe 2) et fait partie du nom du cheval.

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INTERNATIONAL CODE OF SUFFIXES
CODE INTERNATIONAL DES SUFFIXES

Suffixes	Countries/Pays	Suffixes	Countries/Pays
ALG	Algeria – Algérie	LEB	Lebanon – Liban
ARG	Argentina – Argentine	LIB	Libya – Libye
AUS	Australia – Australie	LTU	Lithuania - Lituanie
AUT	Austria – Autriche	LUX	Luxemburg – Luxembourg
AZE	Azerbaijan - Azerbaïdjan	MAL	Malaysia – Malaisie
BAR	Barbados – La Barbade	MAU	Mauritius – Ile Maurice
BEL	Belgium – Belgique	MDA	Moldavia – Moldavie
BHR	Bahrain – Bahrein	MEX	Mexico - Mexique
BIH	Bosnia & Herzegovina – Bosnie-Herzégovine	MOR	Morocco - Maroc
BOL	Bolivia – Bolivie	MTA	Malta  - Malte
BRZ	Brazil – Brésil	NDO	Indonesia  - Indonésie
BUL	Bulgaria – Bulgarie	NOR	Norway  - Norvège
CAN	Canada	NZ	New Zealand  - Nouvelle Zélande
CEY	Ceylon – Ceylan	PAK	Pakistan
CHI	Chile – Chili	PAN	Panama
CHN	China – Chine	PER	Peru – Pérou
COL	Colombia - Colombie	PHI	Philippines
CRI	Costa Rica	POL	Poland – Pologne
CRO	Croatia – Croatie	POR	Portugal
CUB	Cuba	PR	Puerto Rico – Porto Rico
CYP	Cyprus – Chypre	PRY	Paraguay
CZE	Czech Republic – République Tchèque	QA	Qatar
DEN	Denmark – Danemark	RUM	Rumania – Roumanie
DOM	Dominican Republic – Rép. Dominicaine	RUS	Russia – Russie
ECU	Ecuador – Equateur	SAF	South Africa – Afrique du Sud
EGY	Egypt – Egypte	SEN	Senegal
FIN	Finland – Finlande	SLV	El Salvador
FR	France	SPA	Spain – Espagne
GB	Great Britain - Grande Bretagne	SRB	Serbia – Serbie
GEO	Georgia- Géorgie	SRH	Rhodesia – Rhodesie
GER	Germany – Allemagne	SUD	Sudan – Soudan
GR	Greece – Grèce	SVK	Slovakia – Slovaquie
GTM	Guatemala	SVN	Slovenia – Slovenie
HK	Hong Kong	SWE	Sweden – Suede
HOL	The Netherlands  - Pays Bas	SWI	Switzerland – Suisse
HUN	Hungary – Hongrie	SY	Syria - Syrie
IND	India – Inde	THA	Thailand – Thaïlande
IRA	Iran	TRI	Trinidad & Tobago
IRE	Ireland – Irlande	TUN	Tunisia – Tunisie
ISR	Israel	TUR	Turkey – Turquie
ITY	Italy – Italie	UAE	United Arab Emirates  - Emirats Arabes Unis
JAM	Jamaica – Jamaïque	UKR	Ukraine
JPN	Japan – Japon	URU	Uruguay
KAZ	Kazakhstan	USA	United States of America  - Etats Unis d’Amérique
KEN	Kenya	VEN	Venezuela
KOR	Korea – Corée	YUG	Yugoslavia – Yougoslavie
KSA	Saudi Arabia  - Arabie Saoudite	ZIM	Zimbabwe

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Le relevé complet des performances d’un cheval doit parvenir à l’Autorité Hippique du pays dans lequel est organisée la course au moment de l’engagement. Pour les courses qui s’engagent longtemps à l’avance dont la qualification se fait par l’âge ou le sexe, ce relevé doit parvenir à l’Autorité Hippique huit jours avant la course.

Le nom et l’adresse du propriétaire ou de son représentant doivent figurer sur ce relevé.

Si le relevé de performances n’arrive pas dans les délais prévus ci-dessus, l’engagement peut être déclaré non valable. Il en est de même si un relevé complémentaire ne parvient pas à l’Autorité Hippique avant la date du premier forfait ou de la déclaration de partant.

Le propriétaire ou son représentant est seul responsable de la transmission et de l’exactitude du relevé des performances à l’Autorité Hippique concernée en temps utile.

Lorsqu’un cheval est exporté après avoir été vendu, c’est le nouveau propriétaire ou son représentant ou son entraîneur qui doit remettre le relevé complet de performances à l’Autorité Hippique du pays d’importation.

Le relevé de performances doit obligatoirement comprendre toutes les informations figurant en Annexe 3. Chaque pays peut en outre exiger des informations supplémentaires.

Les entraîneurs doivent informer l’Autorité Hippique dont ils dépendent des performances de leurs chevaux à l’étranger dans les délais impartis par cette Autorité, sur la base du modèle de l’
Appendix 3.

Lorsque le classement de l’arrivée d’une course est modifié à la suite d’une enquête (par exemple, à la suite de la détection de substances prohibées) et que cette modification affecte le classement d’un cheval entraîné à l’étranger, l’Autorité Hippique responsable de cette décision doit en informer l’Autorité Hippique du pays d’entraînement du cheval.

Adopté par :

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Etabli par (Autorité Hippique) :.....................................................
Issued by (Home Authority) :

PERFORMANCES EN COURSES DE :...................................
RACING PERFORMANCES OF :

Année de Naissance : ………. Sexe :……….. Robe : ………………………. Pays de Naissance :……………………………
Year of foaling .......................Sex ...................Coat......................................... Country of birth

Père :……………………….………………………….…… Mère : ……………………………………..
By (Sire name) : …………………………………… Out of (Mare name) : ……...………………………..

* Primes au propriétaire et/ou à l'éleveur non incluse
T his does not include any Owners Premiums or Breeders Prizes

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Objectif

1.    L'objectif du présent article est de protéger l'intégrité des courses, avec tous les avantages que cela peut entraîner, tels qu'ils figurent dans l'Introduction à cet Accord International, en contrôlant l'utilisation des substances capables de conférer dans une course à un cheval un avantage ou un désavantage, allant ainsi à l'encontre de ses capacités propres.

Prélèvements

2.    Aux fins d'établir si une substance prohibée est présente, des prélèvements sont effectués sur des chevaux qui ont pris part à une course. Conformément aux dispositions de leur Code des Courses, les Autorités Hippiques peuvent également effectuer des prélèvements à tout autre moment. Le terme “ prélèvement ” s'entend comme le prélèvement d'une quelconque partie du cheval ou d’un élément en contact avec une quelconque partie du cheval.

3.    Un prélèvement recueilli et bénéficiant d'une chaîne de sécurité offrant toute garantie est divisé en deux parties : un échantillon A et un échantillon B. Si l'échantillon A est déclaré contenant une ou des substances prohibées, l'échantillon B peut faire l'objet d'une analyse pour confirmer la présence de cette ou ces substances, soit systématiquement, soit facultativement, à la demande de l'entraîneur ou du propriétaire.

4.    Lorsqu'une Autorité Hippique met en évidence la présence d'une ou plusieurs substances prohibées dans un prélèvement effectué sur un cheval ayant été engagé ou ayant couru dans une course relevant de son autorité, mais entraîné à l'étranger, l'Autorité Hippique du pays où le cheval est à l'entraînement doit être informée et fournir à la demande aide et assistance.

Sanctions

5.    Un cheval est disqualifié chaque fois qu'un prélèvement effectué après une course contient une substance prohibée. L'entraîneur du cheval est sanctionné, sauf dans les cas où il aura rempli de manière irréprochable ses obligations telles que décrites ci-après

6.    Lorsqu'un prélèvement recueilli sur un cheval à tout autre moment contient une substance prohibée, les Autorités Hippiques peuvent - dans le cadre de leurs propres règlements - imposer des sanctions au cheval, à l’entraîneur ou à toute autre personne.

Responsabilités de l'entraîneur

7.    L’entraîneur est toujours responsable :

• de la nourriture, des conditions de vie, de la protection et de la sécurité des chevaux dont il a la charge,
• de prendre toutes les précautions utiles pour ses chevaux afin d’éviter tout contact avec des substances prohibées telles que définies aux Codes des Courses,
• de se tenir informé des conséquences des traitements administrés à ses chevaux.

Règles applicables le jour de la course

8.    A l'exception des vétérinaires autorisés par les Commissaires ou l’Autorité Hippique, personne n'est autorisé à introduire dans les écuries d'un hippodrome les jours de courses une substance prohibée ou tout moyen d'administrer une telle substance.

9.    Après participation d'un cheval à une course et avant que ce cheval ne soit dégagé de toute obligation de prélèvement après-course, aucun traitement contenant des substances prohibées n’est autorisé sans permission officielle.

10.       Sont prohibées les substances suivantes :

• Substances susceptibles d'agir à tout moment sur un ou plusieurs des systèmes corporels des mammifères, ci-après :
  système nerveux
  système cardio-vasculaire
  système respiratoire
  système digestif
  système urinaire
  système reproducteur
  système musculo squelettique
  système hémolymphatique et la circulation sanguine
  système immunitaire à l’exception des substances présentes dans les vaccins agréés pour la lutte contre les agents infectieux
  système endocrinien
• Sécrétions endocrines et leurs homologues synthétiques
• Agents masquants

11.   On entend par mise en évidence de la présence d'une substance prohibée, la mise en évidence de la présence de la substance elle-même ou d'un métabolite de cette substance ou d'un isomère de cette substance ou d'un isomère de ses métabolites. La mise en évidence d'un indicateur scientifique prouvant qu'il y a eu administration ou exposition à une substance prohibée est équivalent à la mise en évidence de ladite substance.

12.   Afin d'apporter une aide aux entraîneurs et à leurs vétérinaires-conseils, les Autorités Hippiques peuvent inclure dans leur Code des exemples de substances prohibées.

13.   Pour assister les juridictions hippiques, les Autorités Hippiques peuvent établir une classification des substances prohibées.

Seuils

14.   Des seuils ne peuvent être adoptés que pour :

• les substances endogènes au cheval
• les substances naturellement présentes dans les plantes couramment broutées par le cheval ou récoltées comme fourrage pour le cheval,
• les substances trouvées dans l'alimentation du cheval dont la présence résulte d’une contamination durant la culture, le traitement ou la transformation, le stockage ou le transport.

15.   Ces seuils sont adoptés par la Fédération Internationale des Autorités Hippiques de Courses au Galop sur proposition de son Conseil Consultatif sur le contrôle antidopage, après consultation des analystes et vétérinaires officiels des pays signataires.

16.   Les substances prohibées présentes à des concentrations inférieures aux seuils ci-dessous ne donnent pas lieu à poursuite

17.   Lors de la mise en évidence d'une substance prohibée, l’Autorité Hippique peut décider, soit d’elle-même, soit à la demande de l’entraîneur ou du propriétaire, de procéder à tout examen nécessaire.

Laboratory service

18.  L'objectif des pays signataires est que leurs laboratoires :

• soient accrédités conformément au Guide ISO/IEC 17025 "Conditions générales de compétence exigées des laboratoires d'analyse et d'étalonnage" et au document complémentaire ILAC-G7 "Conditions d'accréditation et critères de fonctionnement pour les laboratoires hippiques".
• appliquent les dispositions du Guide permettant de mettre en évidence la présence de substances prohibées (Partie B de ILAC-G7)
• respectent la Spécification minimale de performance de la Fédération Internationale des Autorités Hippiques de Courses au galop (Annexe 4)
• participent aux comparaisons inter-laboratoires (alinéa 5.9(b) du Guide ISO/IEC 17025 : 1999).
• effectuent la détection des substances thérapeutiques légitimes en appliquant lors du screening, les limites de détection internationalement harmonisées conformes aux recommandations du Conseil Consultatif sur les Substances Prohibées.

19. Dans le but d'éviter des infractions, les Autorités Hippiques peuvent éventuellement :

• diffuser les temps de détection,
• prévenir lors de la mise en place de nouveaux tests ou de tests modifiés
• fournir un service d’analyse de dépistage de substances prohibées dans les prélèvements de chevaux engagés, celles-ci étant indiquées par l’entraîneur.

ARABIE SAOUDITE *........................ autorise le Furosémide et la Phénylbutazone
ARGENTINE....................................... autorise le Furosémide et la Phénylbutazone
BRESIL (Jockey Club Brasileiro) *... autorise le Furosémide
CHILI.................................................... autorise le Furosémide et la Phénylbutazone
COREE................................................ à l’exception du § 14
ETATS UNIS D’AMERIQUE ............ à l’exception des § 5, 10 et 14
ITALIE.................................................. avec un seuil pour le dioxyde de carbone différent de celui figurant au § 16
JAPON................................................. à l’exception du § 16
MACAO............................................... à l’exception des § 16 et 18
NORVEGE.......................................... à l’exception des paragraphes relatifs aux « Seuils »
NOUVELLE ZELANDE..................... à l’exception de l’Annexe 4, ainsi que l’Altrenogest, l’Albroxol,
.............................................................. la Bromhexine, la Debrexine et l’Omeprazole
PEROU................................................ autorise le Furosémide et la Phénylbutazone
PHILIPPINES..................................... à l’exception du § 16 et de l’Annexe 4
SINGAPOUR...................................... à l’exception du § 18
VENEZUELA *................................... autorise le Furosémide et la Phénylbutazone

CANADA* 

* Les pays marqués d’une astérisque (*) n’ont pas répondu aux modifications proposées (§ 18 alinea 4 et 5 et Annexe 4) pour l’Accord International 2010.

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Performances analytiques fixées aux laboratoires
par la Fédération Internationale en matière de contrôle antidopage

Ces valeurs constituent le niveau minimum exigé pour détecter l'exposition à ces substances.

Ces valeurs ne doivent, en aucune façon, être comprises par les laboratoires comme une limitation pour déclarer un positif. Bon nombre de laboratoires sont déjà capables d'aller au-delà de ces performances et la décision de déclarer un cas positif relève du Code des Courses en vigueur.

Les procédures en cours doivent garantir que le laboratoire peut détecter les substances prohibées dans les fluides corporels équins et démontrer leur présence. Les méthodes de détection doivent couvrir l'ensemble des groupes chimiques visés par cette liste.

Chaque substance figurant sur la liste nominative doit pouvoir être détectée et caractérisée à la concentration indiquée, si nécessaire, après hydrolyse des métabolites conjugués.

En outre, les méthodes de détection doivent être capables de quantifier, de façon fiable, les substances à concentrations visées à l'article 6.

N.B. : Ces concentrations ne doivent pas être considérées commes des seuils réglementaires.

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Les Autorités Hippiques devraient empêcher l’usage de fers considérés comme dangereux.

L’entraîneur doit s’assurer que les chevaux dont il a la responsabilité sont ferrés conformément aux Règles du pays dans lequel ils vont courir.

Des contrôles inopinés devraient être opérés avant une course afin de s’assurer que les chevaux sont correctement ferrés et les Commissaires devraient empêcher un cheval de prendre part à une course s’il est équipé de fers dangereux.

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Les cavaliers devraient être pesés avant et après une course afin de vérifier qu’un cheval porte le poids correct résultant des conditions de la course.

Lors de la pesée avant et après la course, les éléments d’équipement dont la liste suit sont exclus de la pesée :  

• gilet de protection
• casque de protection
• cravache
• serviette numérotée
• tout élément porté sur les jambes du cheval
• collier de chasse
• bride
• tout ce qui couvre la tête du cheval
• martingale
• muserolle
• mors.

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Afin d’éviter une trop grande diversité des dispositifs dans les couleurs des propriétaires, il est recommandé d’utiliser les dispositifs pour la casaque, les manches et la toque figurant à l’Annexe 5 qui ont fait l’objet d’un accord.

Les dispositifs de la casaque, des manches et de la toque, enregistrés par une Autorité Hippique avant qu’elle ne devienne signataire de cet Article, peuvent également être considérés comme entrant dans le cadre de ces recommandations.

Tout cheval venant de l’étranger court sous les couleurs de son propriétaire, sous réserve de la réglementation de l’Autorité Hippique du pays dans lequel a lieu la course.

Adopté par :

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Toute forme de publicité/toute mention de parrainage visible sur un cavalier, un cheval ou une personne accompagnant un cheval au cours d’une réunion de courses, doit être en conformité avec les restrictions imposées aux mentions publicitaires/aux mentions de parrainage par l’Autorité Hippique du pays organisant ladite réunion.

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I. -  A l’exception des pays dans lesquels l’Autorité Hippique exige de délivrer sa propre licence, lorsqu'un cavalier va monter une course dans un pays étranger, il peut monter dans ce pays sans avoir besoin de licence délivrée par l'Autorité Hippique du pays où il se rend, à condition qu'il déclare qu'il est titulaire d'une licence ou autorisation de monter en cours de validité et qu'il n'est, au moment de l'épreuve, sous le coup d'aucune sanction ou réserve médicale imposée par une Autorité Hippique, qu'il ne souffre d'aucune blessure et qu'il est actuellement apte à monter.

     Pour faciliter les déplacements des cavaliers appelés à monter à l'étranger, un formulaire en cinq langues a été établi, qui permet au jockey ou cavalier amateur, de déclarer à l'Autorité Hippique du pays dans lequel il vient monter :

1. qu'il est titulaire d'une licence ou d'une autorisation de monter en cours de validité,
2.  qu'il n'est pas sous le coup d'une sanction lui interdisant de participer à l'épreuve,
3.  qu’il est ou n’est pas menacé d’être sous le coup d’une interdiction de monter en courses,
4. u'il s'engage à se soumettre, à tous égards, aux règlements de l'Autorité Hippique reconnue dans le pays dans lequel il monte, et qu'il accepte que toute interdiction de monter imposée par cette Autorité puisse être étendue à d'autres pays par d'autres Autorités Hippiques en conformité avec leurs règlements nationaux et avec les règles d'ordre public de ces pays.

 Ce formulaire, signé par le cavalier et visé par le Secrétaire des Courses, est adressé le lendemain de l'épreuve à l'Autorité Hippique du pays où le cavalier a obtenu sa licence. Le visa du Secrétaire des Courses sera accompagné d'une déclaration dans laquelle le Secrétaire des Courses précisera si le cavalier a fait l'objet d'une interdiction de monter ou s'il a été victime d'une chute. (Annexe 6)

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Pays dont l’Autorité Hippique, figurant comme signataire de cet article, impose aux jockeys étrangers désirant monter en course, l’obtention d’une licence locale : Afrique du Sud (pour les séjours de longue durée), Australie, Hong Kong, Inde, Japon, Malaisie/Singapour, Mexique.

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II. -  Lorsqu'un cavalier a fait l'objet d'une interdiction de monter, en application des règles en vigueur dans le pays dans lequel la course est courue :

a) cette interdiction de monter doit être totale et s'appliquer à toutes les courses régies par les règlements en vigueur.

b) cette interdiction de monter n'entrera pas en vigueur avant le neuvième jour suivant l'infraction permettant ainsi à l'auteur de l'infraction de faire appel et à l'Autorité Hippique d'examiner cet appel. Toutefois, lorsqu’un cavalier fait déjà, à la date effective de l’entrée en vigueur de l’interdiction de monter, l’objet d’une interdiction de monter imposée par une Autorité Hippique reconnue, cette nouvelle interdiction de monter ne prend effet qu’à compter du jour suivant la fin de la période de l’interdiction de monter précédente.

III.-   Lorsqu'un cavalier est traduit par les Commissaires des Courses devant l’Autorité Hippique du pays dans lequel il a monté ou qu’il fait appel devant ladite Autorité Hippique d’une décision des Commissaires des Courses, il doit bénéficier des droits minimaux suivants :

(i)      être informé, dans une langue qui lui soit accessible, de la nature et de la cause de  l'accusation portée contre lui.
(ii)     avoir suffisamment de temps pour préparer sa défense.
(iii)    assurer lui-même sa défense ou se faire représenter par une personne de son choix.
(iv)     procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l'accusation et participer à l'interrogatoire des témoins qui déposent en sa faveur, dans les mêmes conditions que  pour l'interrogatoire des témoins à charge.
(v)     bénéficier gratuitement du concours d'un interprète s'il ne peut comprendre ou s'exprimer dans la langue des débats.

IV.- L'Autorité Hippique du pays dans lequel le cavalier a monté, doit immédiatement informer l'Autorité Hippique du pays où a été  délivrée la licence ou l'autorisation de monter, de l’interdiction de monter décidée et ultérieurement du résultat de l'appel éventuel et, si elle le juge utile, demander l’application de la réciprocité de la sanction. Cette interdiction de monter sera alors automatiquement étendue au pays dans lequel la licence ou l'autorisation de monter a été délivrée, sous réserve des conditions particulières requises par les principes de justice naturelle de ce pays.

V.- Tout cavalier montant dans un pays étranger doit conformer sa tenue aux prescriptions en vigueur dans ce pays en ce qui concerne la publicité sur la tenue des cavaliers.

I. -  Lorsqu'un cheval est engagé dans une épreuve organisée dans un pays étranger, le propriétaire, l'entraîneur et le cavalier de ce cheval sont tenus d'avoir connaissance des règlements de l'Autorité Hippique reconnue dans le pays concerné et d'avoir accepté de s'y soumettre. Chaque pays doit s'assurer que cette obligation est précisée lors de la publication, à l'étranger, des principales épreuves.

II. -  Quand, à la suite d'une enquête initiale ou d'une procédure d'appel engagée devant l'Autorité Hippique du pays concerné, un propriétaire, un entraîneur ou un cavalier encourt une mesure de suspension, le propriétaire, l'entraîneur ou le cavalier doivent avoir les mêmes droits minimum que ceux définis ci-dessus à l’article 10 III.

III.-  Quand une mesure de suspension est prononcée, l'Autorité Hippique doit immédiatement en aviser l'Autorité Hippique du pays d'où provient le propriétaire, l'entraîneur ou le cavalier, ainsi que du résultat de tout appel interjeté, et, si elle le juge utile, demander l’application de la réciprocité de la sanction. La mesure de suspension s'appliquera alors automatiquement dans ce pays, sous réserve des conditions particulières requises par les principes de justice naturelle du pays.

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I.   Tout signataire de cet Article devra inclure dans son Code des Courses des dispositions relatives à  la réciprocité des sanctions. Ces dispositions devront, aussi largement que possible, refléter le contenu du modèle ci-dessous :

    
« (a) Sous réserve de la sous-règle (b) de cette règle, toute personne sous le coup d’une interdiction de monter ou d’un retrait d’agrément prononcé par une Autorité Hippique reconnue est une personne interdite de monter ou une personne sans agrément aux termes de ces règles, aussi longtemps que l’interdiction ou le retrait d’agrément s’applique, sauf si [nom de l’Autorité du pays] déclare que l’interdiction de monter ou le retrait d’agrément n’a pas d’effet aux termes de cette règle. Une demande auprès de [nom de l’Autorité du pays] pour une telle déclaration peut être faite par la personne interdite de monter ou dont l’agrément a été retiré, sous réserve qu’elle ait épuisé tous les recours en appel possibles prévus par le Code des Courses de l’Autorité Hippique reconnue.

La personne interdite de monter ou dont l’agrément a été retiré, doit expliquer les raisons pour lesquelles elle croit que la sanction ne respecte pas les principes de justice naturelle de ce pays.

     (b) Lorsqu’une personne sous le coup d’une interdiction de monter ou d’un retrait d’agrément prononcé par une Autorité Hippique reconnue a fait une demande pour une déclaration aux termes de la sous-règle (a) de cette règle, [nom de l’Autorité du pays] a le pouvoir de différer l’interdiction de monter ou le retrait d’agrément aux termes de ces règles dans l’attente de la décision sur la demande.

II.       Dans le cas ou l’Autorité du pays n’applique pas la réciprocité d’une sanction imposée par une Autorité Hippique reconnue, elle doit, sans délai, informer l’autre Autorité Hippique reconnue de sa décision et des raisons pour lesquelles la sanction n’a pas été étendue.

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1. Lorsqu’un cheval fait l’objet d’une interdiction de courir conformément à la réglementation en vigueur dans le pays où la course a eu lieu, l’interdiction doit être totale et s’appliquer à toutes les courses pendant la période fixée par la réglementation.
   
   
2. L’Autorité Hippique du pays concerné doit immédiatement informer l’Autorité Hippique du pays dans lequel le cheval est entraîné, de l’interdiction de courir et de la procédure d’appel, s’il y a lieu, et, si elle le juge utile, demander l’application de la réciprocité de la sanction.

L’interdiction de courir s’appliquera alors dans le pays d’entraînement du cheval, sous réserve des conditions particulières requises par les principes de justice naturelle du pays.

3. Les demandes d’application de la réciprocité de la sanction peuvent également être adressées aux autres Autorités Hippiques reconnues afin d’éviter qu’un cheval faisant l’objet d’une interdiction de courir puisse prendre part à une course dans un autre pays.

L’interdiction de courir requise selon cette procédure, s’appliquera dans chaque pays sous réserve des conditions prévues ci-dessus.

Adopté par :

Les pays suivants étaient signataires de la précédente mise à jour des Articles 10, 10 bis et 10 ter, mais n’ont pas répondu aux modifications proposées pour l’Accord International 2010 :

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Annexe 6

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Dans l'hémisphère Nord, une remise de poids est accordée aux chevaux nés entre le 1er juillet et le 31 décembre (Annexe 7).

Dans l'hémisphère Sud, une remise de poids est accordée aux chevaux nés entre le 1er janvier et le 30 juin (ou le 31 juillet pour l'Afrique du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande).

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Ce guide donne des exemples d’utilisation de la cravache qui sont interdits :

• Utiliser la cravache jusqu’à blesser un cheval
• Utiliser la cravache en levant son bras plus haut que son épaule
• Utiliser la cravache avec une force jugée excessive
• Utiliser la cravache sans réaction du cheval
• Continuer d’utiliser la cravache alors que le cheval a montré qu’il ne pouvait plus gagner ou être placé
• Utiliser la cravache sans nécessité alors que le cheval a manifestement course gagnée ou s’est placé au mieux
• Utiliser la cravache après le poteau d’arrivée
• Utiliser la cravache sur les flancs du cheval
• Utiliser la cravache avec  une fréquence excessive
• Utiliser la cravache sur n’importe quelle partie de la tête ou trop près de la tête
• Utiliser la cravache en avant de la selle en tenant la cravache en avant, sauf cas exceptionnel.

Adopté par :

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REMISES DE POIDS ACCORDEES (en kilos) aux chevaux nés entre le 1er juillet et le 31 décembre
par rapport aux poids portés par les chevaux du même âge, nés entre le 1er janvier et le 30 juin.

Distance	Ages	Mars	Avril	Mai	Juin	juillet	Août	Sept.	Oct.	Nov. & Déc.
Jusqu'à 1.200 m inclus	2 ans......... 3 ans......... 4 ans.........	- 2 ½	- 2 ½	- 2 -	- 2 -	3 1½ -	3 1½ -	3 1½ -	3 1 -	3 1 -
Supérieure à 1.200 m jusqu'à 1.600 m inclus	2 ans......... 3 ans......... 4 ans.........	- 2 ½ 1	- 2 ½ 1	- 2 ½ ½	- 2 ½ ½	3 ½ 2 ½	3 ½ 2 ½	3 ½ 2 -	3 ½ 1 ½ -	3 ½ 1 ½ -
Supérieure à 1.600 m jusqu'à 2.000 m inclus	2 ans......... 3 ans......... 4 ans.........	- 2 ½ 1 ½	- 2 ½ 1	- 2 ½ 1	- 2 ½ 1	4 2 ½ ½	4 2 ½	4 2 ½	4 2 -	4 2 -
Supérieure à 2.000 m jusqu'à 2.400 m inclus	3 ans......... 4 ans.........	3 1 ½	3 1 ½	3 1 ½	3 1 ½	2 ½ 1	2 ½ 1	2 ½ ½	2 ½	2 -
Supérieure à 2.400 m jusqu'à 3.000 m inclus	3 ans......... 4 ans.........	3 ½ 2	3 ½ 2	3 ½ 2	3 ½ 1 ½	3 ½ 1 ½	3 ½ 1	3 1	3 ½	3 ½
Supérieure à 3000 m	3 ans......... 4 ans.........	- 2 ½	- 2 ½	- 2 ½	- 2	4 2	4 1 ½	4 1 ½	4 1	4 1

Note : Les âges indiqués ci-dessus correspondent à ceux de l’hémisphère nord.

__________________________________________

ALLOWANCES GIVEN (in pounds) to horses foaled between July 1st and December 31st
in the Southern Hemisphere
with regard to weights carried by horses of the same age, born between January 1st and June 30th.

Note : The ages shown are those which apply in the Northern Hemisphere.

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LIVRES GENEALOGIQUES - (STUD BOOKS)

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LISTE DES STUD BOOKS APPROUVES (67)

E DU SUD & ZIMBABWE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAIDJAN BARBADE BARHEIN BELGIQUE & LUXEMBOURG BRESIL BULGARIE CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COREE COSTA RICA CROATIE DANEMARK DOMINICAINE (République) EMIRATS ARABES UNIS EQUATEUR ESPAGNE ETATS-UNIS D’AMERIQUE, CANADA & PORTO RICO FINLANDE FRANCE GRANDE-BRETAGNE & IRLANDE GRECE GUATEMALA HONGRIE INDE ITALIE JAMAIQUE

JAPON KAZAKHSTAN KENYA LIBAN LITUANIE MALAISIE MAROC MEXIQUE NOUVELLE-ZELANDE NORVEGE PANAMA PARAGUAY PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE RUSSIE SERBIE & BOSNIE & HERZEGOVINE SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE (registre A) SUISSE SYRIE TCHEQUE (République) THAILANDE TRINITE ET TOBAGO TUNISIE TURQUIE URUGUAY VENEZUELA

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1. Etendue et but du registre.

Un registre doit, là où il apparaît nécessaire, être tenu pour les chevaux qui ne sont pas inscriptibles dans un Stud-Book de pur-sang approuvé. Le but de la création de ce registre est de s'assurer que les renseignements concernant l'identification de tous les chevaux qui doivent participer à des courses sont connus et enregistrés.

2. Conditions d'inscription des poulinières et des étalons dans le registre Les critères d'inscription des poulinières et des étalons dans le registre devront être clairement définis.

3. Conditions d'inscription des produits 

Les conditions d'inscription de produits issus de poulinières inscrites seront identiques à celles énumérées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 12.

Tous les foals inscrits dans le registre devront être publiés.

4. Promotion des chevaux d'un registre à un Stud-Book de pur-sang approuvé

4.1. Procédure

4.1.1 Un produit ne peut être promu d'un registre et inscrit dans un Stud-Book de pur-sang que si les conditions suivantes sont toutes remplies :

4.1.1.1  ce produit peut justifier de huit croisements consécutifs avec un pur-sang y compris le croisement dont il est issu,

4.1.1.2  le pedigree de ce produit doit montrer des performances probantes dans des courses ouvertes aux pur-sang pour justifier, à la fois en lignées paternelles et maternelles, son assimilation aux chevaux de pur-sang,

4.1.1.3    cette promotion doit être approuvée par l'accord unanime du Comité International des Stud-Books.

4.2. Définition des termes

4.2.1  Croisement de pur-sang. Il s'agit d'un croisement ou d'une saillie, dans lequel l'un des deux partenaires est dans la catégorie des chevaux décrits au paragraphe 1.1. de l'article 12.

4.2.2   Performances. Pour que les performances soient jugées suffisantes, les conditions suivantes devront être remplies :

4.2.2.1. D'une façon générale, les performances devront apparaître dans la lignée autre que de pur-sang, c'est-à-dire, celle où est apparue l'impureté. Il s'agira le plus souvent de la lignée femelle.

4.2.2.2. Dans la lignée dite "impure", on devra trouver :

- soit un cheval qui aura prouvé par ses performances qu'il est d'une qualité supérieure à la moyenne des chevaux de pur-sang,

- soit une série de chevaux ayant remporté des victoires.

4.2.2.3. D'une façon générale les performances indiquées en 4.2.2.2. ci-dessus, devront se situer au moins dans les trois générations précédant le foal à promouvoir.

4.2.2.4. En considérant les performances d'une poulinière ou d'un étalon, les performances de leurs autres produits pourront être prises en compte.

4.2.2.5. Performances signifient victoires ou éventuellement places.

Adopté par :

AFRIQUE DU SUD ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAIDJAN BAHREIN BARBADE BELGIQUE BRÉSIL BULGARIE CANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COREE COSTA RICA

CROATIE DANEMARK DOMINICAINE (République) ÉMIRATS ARABES UNIS EQUATEUR ESPAGNE ETATS UNIS D’AMERIQUE FINLANDE FRANCE GRANDE-BRETAGNE GRECE GUATEMALA HONGRIE INDE IRLANDE ITALIE JAMAIQUE JAPON

KAZAKHSTAN KENYA LIBAN LITUANIE MACAO MALAISIE MAROC MAURICE (Île) MEXIQUE NORVEGE NOUVELLE ZELANDE PANAMA PARAGUAY PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTO RICO

PORTUGAL QATAR ROUMANIE RUSSIE SERBIE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE SUISSE SYRIE TCHEQUE(République) THAILANDE TRINIDAD & TOBAGO TUNISIE TURQUIE URUGUAY VENEZUELA

 

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I. L'attribution d'un nom à un cheval ne peut être effectuée que par l'Autorité compétente de son pays de naissance ou avec son approbation.

Pour un cheval né à l'étranger, la demande d'attribution de nom doit être adressée à l'autorité compétente du pays où se trouve le certificat d'exportation.

Le changement d'un nom attribué et publié ne peut être demandé qu'à l'Autorité qui l'a accordé.

En cas de changement rendu nécessaire pour des raisons culturelles, l’Autorité effectuant le changement de nom doit :

      1.   contacter l’Autorité qui a initialement enregistré le nom afin d’éviter les doublons
      2.   informer toutes les Autorités et Stud Books qui ont antérieurement enregistré le cheval concerné.

II. Une Liste Internationale des Noms Protégés est établie et publiée par la Fédération Internationale conformément aux règles fixées par son Conseil Exécutif. La Liste est composée des noms de certains chevaux dont le prestige est dû à leurs performances en courses ou au haras. Les règles édictant les conditions d'admission dans cette Liste sont énoncées à l'Annexe 9.

III. En ce qui concerne les noms enregistrés et non protégés, les critères suivants sont proposés aux Autorités Hippiques à titre indicatif, afin de les aider à définir leur propre réglementation pour les périodes durant lesquelles les noms enregistrés devraient ne pas être réutilisés :



a) dans le cas des étalons, 15 ans après leur mort ou 15 ans après leur dernière année de monte enregistrée ou à 35 ans d'âge (le plus court de ces délais).

b) dans le cas des poulinières, 10 ans après leur mort ou 10 ans après la dernière année où elles ont été saillies ou ont donné un produit, ou à 25 ans d'âge.

c) dans le cas de tous les autres chavaux, 5 ans après leur mort ou à 20 ans d'âge (le plus court de ces délais).


IV. Aucun nom ne peut être accepté s'il est déjà enregistré dans les conditions fixées ci-dessus pour la réutilisation des noms ou si :

1. il figure sur la Liste Internationale des Noms Protégés,
2. il comporte plus de dix-huit caractères, y compris signes et espaces,
3. il est le nom d'une personnalité sans l'autorisation de celle-ci ou de sa famille, ou à connotation commerciale sans l'autorisation appropriée,
4. il est suivi de chiffres,
5. il est entièrement ou partiellement composé d'initiales, de chiffres, de traits d'union, de points, de virgules, de symboles, de points d'exclamation, de guillemets, de barres obliques, de deux points et de points virgules.
6. il est malsain, vulgaire, obscène ou insultant ; il est de mauvais goût, offensant pour des communautés religieuses, politiques ou ethniques,
7. si dans sa prononciation il est identique ou similaire à un nom protégé ou à un nom enregistré pour un cheval dont l'année de naissance diffère de moins de dix ans de celle du cheval en question.
8. il commence par un autre signe qu'une lettre.

Adopté par :

Les pays en italique étaient signataires de cet Article en 2005, mais n’ont pas donné leur position
sur les modifications apportées au § IV pour la publication 2006 ni sur l’ajout d’alinéas au § I pour la publication 2009.

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Le contrôle de l’identité d’un cheval est l’une des opérations les plus importantes à effectuer pour les courses et l’élevage des chevaux de courses et le suivi de leur santé. Il est nécessaire de contrôler l’identité d’un cheval, lors de sa première course publique, lors de chaque course à réclamer, ainsi que pour tout cheval venant de l’étranger. Ce contrôle d’identité doit être effectué également à chaque étape des opérations d’élevage (saillie, enregistrement d’un foal, etc.). Il est recommandé avant les ventes publiques.

Les documents officiels qui permettent d'identifier un cheval peuvent se classer en deux catégories :

1. Le certificat d'exportation.

Le certificat d’exportation ou la notification électronique d’une exportation (comprenant le signalement du cheval) sont envoyés par l’Autorité du pays d’exportation à l’Autorité compétente du pays dans lequel le cheval est exporté lorsque l'exportation est définitive ou que la durée d'exportation est supérieure à la durée de validité du RCN ou du visa du document d'identification (cf. Articles 3).

2. Le passeport :

2.1.       L’Autorité du Stud Book certifiant du pur-sang, doit établir un passeport attestant :

      2.1.1. l’authenticité des origines, l’âge, le sexe et la robe.

      2.1.2. le signalement, les photographies et autres critères utilisés pour identifier le pur-sang qui doivent
               inclure toutes les marques de naissance pouvant permettre l’identification telles que les marques
               sur les jambes et la tête, les épis et peuvent également comporter d’autres critères pouvant
               permettre l’identification tels que châtaignes, marquages, tatouages, cicatrices et puces
               électroniques ou tous autres dispositifs électroniques du même ordre,

 

      2.1.3. la filiation du pur-sang établie à partir des facteurs génétiques présents dans le sang,
               les crins et/ ou d’autres prélèvements biologiques

      2.1.4. l’éleveur et,

      2.1.5. le volume du Stud Book et le numéro de la page sur laquelle le pur-sang est inscrit ou, si le Stud
               Book est tenu à jour par voie électronique, la voie d’accès électronique requise pour localiser le
               pur-sang concerné.

      2.1.6. les pages supplémentaires pour les vaccinations et les visas administratifs.

2.2.  Le document doit être imprimé dans la langue du pays de l’Autorité qui le délivre. Il est impératif que les informations essentielles contenues dans le document soient traduites en français ou en anglais.

2.3.  Le document doit toujours accompagner le cheval et ne peut être modifié que par l’Autorité du Stud Book qui l’a émis.

2.4. La perte du document doit être signalée à l’Autorité émettrice qui est la seule Autorité habilitée à émettre un duplicata.

2.5.  Le document d’identité d’un cheval mort doit être renvoyé à l’Autorité du Stud Book du pays dans
       lequel ce cheval est mort.

Au moment de la publication de l’Accord International 2010, le Secrétariat de la FIAH n’avait pas reçu de réponse aux modifications proposées de la part de l’ALGERIE.

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REGLEMENTS FINANCIERS

L'Autorité Hippique qui transmet un engagement dans une course à courir à l'étranger est responsable du paiement du montant des forfaits ou de l'entrée, sauf si les Autorités impliquées ont convenu de dispositions spécifiques différentes.

Adopté par :

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Les Autorités Hippiques devraient tenir à la disposition de toute personne qui le demande, un condensé des lois et réglementations pouvant avoir une incidence financière et fiscale pour ceux qui participent à l'activité hippique de leur pays.

Adopté par :

AFRIQUE DU SUD ALLEMAGNE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE BAHREIN BELGIQUE BRÉSIL CANADA CHILI CHYPRE

CROATIE DANEMARK ÉMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE ETATS UNIS D’AMERIQUE FRANCE GRANDE-BRETAGNE HONG KONG HONGRIE INDE IRLANDE

ISRAEL ITALIE JAPON LIBAN MALAISIE MAROC MAURICE (Île) MEXIQUE NORVEGE NOUVELLE ZELANDE PAYS-BAS

PEROU POLOGNE SINGAPOUR SLOVENIE SUISSE TCHEQUE (Rép.) TRINIDAD & TOBAGO TURQUIE URUGUAY VENEZUELA

 

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Lorsque la qualification, les surcharges ou les décharges sont calculées sur la base des sommes gagnées, les conversions de devises doivent être calculées à partir du taux de change retenu par chaque Autorité Hippique à cette fin.

Le taux de change applicable est celui du premier jour ouvrable de l'année ; il sera utilisé normalement pendant toute l'année calendaire (sauf circonstances exceptionnelles telles que la réévaluation d'une monnaie) et devrait être publié par chaque Autorité Hippique dès que possible à partir du 1er janvier. Les pays peuvent souhaiter voir cette information figurer sur le site Internet de la Fédération.

Adopté par :

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I. Les conséquences de l'inscription d'une personne sur une liste des oppositions sont que cette personne perd le droit d'engager, de faire courir, d'entraîner ou de monter aucun cheval dans aucune course avant que la somme due ait été payée.

II. De même, le cheval pour lequel les sommes sont dues fait également l'objet d'une interdiction de courir et ne peut ni être engagé, ni prendre part à aucune course tant qu'il est inscrit sur une liste des oppositions.

III. Lorsqu'une personne ou un cheval est inscrit sur une liste des oppositions, l'Autorité Hippique doit, si elle veut que l'interdiction de courir soit prononcée dans un autre pays, demander la réciprocité.

IV. L'interdiction de courir sera alors automatiquement prononcée dans ce pays, sous réserve des conditions particulières requises par les principes de justice naturelle du pays.

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Article supprimé.

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Pour faciliter les échanges internationaux, des comptes de compensation sont établis entre les diverses Autorités Hippiques dans les limites et suivant les règles de contrôle des changes de chaque pays.

La tenue de ces comptes se fait en devises du pays d'origine de l'écriture comptable.

L'usage des comptes de compensation est limité aux opérations concernant les courses et l'élevage à l'exclusion de la vente ou de l'achat de chevaux qui font l'objet de transferts séparés.

Un " avis de virement international " est utilisé pour toutes les opérations autres que le transfert des gains en courses.

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DEPLACEMENTS INTERNATIONAUX DES CHEVAUX

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La vaccination des chevaux destinée à réduire le risque d'introduction de maladies infectieuses dans un pays et à les protéger des maladies des chevaux locaux, est fortement recommandée.

Les Autorités Hippiques et les Autorités de Stud Book doivent se tenir informées par leur autorité vétérinaire des obligations nationales en matière de vaccinations.

Les Autorités Hippiques devraient imposer la vaccination contre des maladies qui ne sont pas couvertes par leur réglementation nationale.

Elles doivent diffuser des informations sur les vaccinations et les protocoles de vaccinations.

Toutes les vaccinations doivent être administrées par un vétérinaire officiel.

La date de la vaccination, le type du vaccin et le numéro du lot doivent être mentionnés dans un document, signé de la main du vétérinaire officiel, et figurer dans le passeport, lorsqu'il existe.

Ce document doit accompagner le cheval et être présenté aux Autorités concernées lorsqu'elles l'exigent.

Adopté par :

AFRIQUE DU SUD ALLEMAGNE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE BAHREIN BELGIQUE BRÉSIL CHILI CHYPRE COREE CROATIE

DANEMARK ÉMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE FRANCE GRANDE-BRETAGNE GRECE HONG KONG HONGRIE INDE IRLANDE ISRAEL ITALIE

JAPON LIBAN MACAO MALAISIE MAROC MAURICE (Île) MEXIQUE NORVEGE NOUVELLE ZELANDE PAYS-BAS PEROU POLOGNE

PORTUGAL QATAR SINGAPOUR SLOVAQUIE SUEDE SUISSE TCHEQUE (Rép.) TRINITE & TOBAGO TURQUIE URUGUAY VENEZUELA

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Les Autorités Hippiques et les Autorités de Stud Book doivent s'assurer que toute nouvelle information relative à l'état de santé des chevaux d'élevage et de courses dans leur pays respectif est communiquée à leur autorité vétérinaire nationale et, au travers de l'International Collating Centre * (ICC), à tous les signataires de cet Accord.

-     Il est convenu que l'International Collating Centre doit faire parvenir au Secrétariat de la Fédération Internationale des Autorités Hippiques son rapport trimestriel, ainsi que les rapports intermédiaires, pour diffusion à ses membres.

-     Chaque Autorité Hippique et Autorité de Stud Book, en liaison avec l'Association des Eleveurs de Pur Sang du pays, nommera un vétérinaire qui sera le correspondant officiel de l'International Collating Centre.

Les Autorités Hippiques et les Autorités de Stud Book doivent être en contact permanent avec leur autorité vétérinaire nationale pour toute mesure nécessaire destinée à éviter la propagation ou l'introduction de maladies.

*International Breeders' Meeting,
International Collating Centre,
Animal Health Trust,
Information Exchange on Infectious Equine Disease,
Lanwades Park,
Kentford,
Newmarket,
Suffolk CB8 7UU,
England.
Tel: + 44 (0) 1638 750659 Ext: 1203
Fax: + 44 (0) 1638 555659
Email: amanda.tanner@aht.org.uk
Website: www.aht.org.uk/icc/iccform.html

Adopté par :

AFRIQUE DU SUD ALLEMAGNE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE BAHREIN BELGIQUE BRÉSIL CANADA CHILI CHYPRE COREE

CROATIE DANEMARK ÉMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE ETATS UNIS D’AMERIQUE FRANCE GRANDE-BRETAGNE GRECE HONG KONG HONGRIE INDE IRLANDE

ISRAEL ITALIE JAPON LIBAN MACAO MALAISIE MAROC MAURICE (Île) NORVEGE NOUVELLE ZELANDE PAYS-BAS PEROU

POLOGNE PORTUGAL QATAR SINGAPOUR SLOVAQUIE SUEDE SUISSE TCHEQUE (Rép.) TURQUIE URUGUAY VENEZUELA

 

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Article fusionné avec l'Article 24.

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Si une Autorité Hippique agissant en tant qu'intermédiaire, reçoit une information conforme par son contenu et sa date de réception à la réglementation de l'Autorité Hippique destinataire, et si elle la transmet tardivement ou si elle la transmet de façon erronée, l'Autorité Hippique destinataire l'acceptera ou la corrigera, dans la mesure du possible, dès lors que la notification originale de cette information respecte sa réglementation.

Dans ces conditions, la notification à l'Autorité Hippique intermédiaire sera considérée comme ayant été adressée à l'Autorité Hippique destinataire.

Adopté par :

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1.

1. Normes sur l’aptitude physique pour monter
   

Il est conseillé aux Autorités Hippiques d’établir des normes médicales écrites, disponibles sur simple demande. Lors de la délivrance d’une licence (permis), les Autorités Hippiques devraient s’assurer que l’état de santé du jockey est conforme aux normes qu’elles ont établies.

1. Equipement de protection

Pour protéger les jockeys de blessures qui auraient pu être évitées, les Autorités Hippiques devraient s’assurer que chaque jockey porte les protections adéquates pour la tête, le corps et les yeux. Ces équipements devraient être conformes aux normes en vigueur.

N.B. :    L’annexe 10 bis est un recueil de normes approuvées en matière d’équipements
            de protection que les Autorités Hippiques demandent à tous les cavaliers de porter en
            course.

Equipe et matériel d’intervention sur les hippodromes

Il est conseillé aux Autorités Hippiques d’établir des normes pour le personnel soignant et l’équipement pour la protection des jockeys. Les sociétés de courses devraient s’assurer que ces normes sont respectées les jours de courses.

1. Contrôle des substances prohibées

Pour protéger la santé des jockeys, pour assurer un environnement sûr au sein des courses et préserver l’intégrité de ce sport, il est conseillé aux Autorités Hippiques de mettre en place une réglementation pour l’analyse des prélèvements biologiques liés au contrôle des substances prohibées.

1. Les pistes

Il est conseillé aux Autorités Hippiques de définir les normes sécurité minimale pour garantir que les jockeys ne sont pas exposés à des risques qui peuvent être évités. Les sociétés de courses devraient s’assurer que ces normes sont respectées les jours de courses.

N.B. :    L’annexe 10 regroupe de façon exhaustive les normes destinées à aider les Autorités
            Hippiques à établir leur propre réglementation.

Adopté par :

Les pays suivants étaient signataires de la précédente mise à jour de l’Article 27, mais n’ont pas répondu aux modifications proposées pour l’Accord International 2010 :

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RECUEIL EXHAUSTIF DE NORMES
en matière de protection médicale des jockeys destiné à aider
les Autorités Hippiques à définir leur propre réglementation

NORMES MEDICALES DEFINISSANT LA CAPACITE A MONTER EN COURSE

1. Introduction

La monte en course est une activité qui exige de chaque jockey des qualités physiques et un jugement d'un niveau extrêmement élevé. La moindre erreur de la part d'un jockey durant la course pourrait non seulement mettre sa vie en danger, mais également celle des autres, les blesser ou même les handicaper physiquement.

Une attestation médicale certifiant l'aptitude à monter en course devrait être délivrée par des médecins spécialisés en collaboration avec le médecin de famille.

2. Fréquence - Age

Fréquence :
     Un examen médical avant la première licence.

     Des examens médicaux réguliers dont la fréquence dépendra des besoins..

Age :
     Lors de la délivrance d'une licence, l'âge du demandeur par rapport à la maturité (âge minimum) devrait être pris en considération ainsi que les défaillances mentales ou physiques possibles (âge maximum).

3. Contenu de l'examen médical / du questionnaire

     Ce document devrait inclure :

          - une déclaration signée par le jockey donnant les détails de son passé médical
          - un compte-rendu complet de l'examen médical couvrant l'ensemble des critères définis pour la
             monte en course - y compris le point n°4 (voir ci-dessous)
          - une déclaration écrite signée par le médecin attestant de l'aptitude physique à monter.

N.B. : Il incombe aux Autorités Hippiques délivrant la licence de s'assurer que les aptitudes physiques ont été prises en compte avant d'accorder la licence.

4.   Contre-indications

* signifie que le risque est imputable autant au jockey qu'aux autres concurrents. L'absence de
* signifie que le risque est uniquement imputable au jockey.

Dans la liste suivante, R signifie Refus et A, Ajournement.

a) Troubles cardiovasculaires * :

b) Troubles métaboliques et endocriniens:

Diabètes *
      - Insulino-dépendant - R
      - Traitement par voie orale obligatoire - A
      - Contrôle par régime alimentaire - A
 Maladie de la thyroïde - A
Diabètes insipides - R *

c) Troubles gastro-intestinaux et abdominaux *

Cirrhose décompensée - R
Pancréatite chronique - R
Hépatites actives chroniques - R

d) Troubles génito-urinaires et rénaux:

      Défaillance chronique du système rénal - R
      Greffe du rein - R

e) Etats gynécologiques *

      Grossesse
          - Normale - A
           - les trois derniers mois - R

f) Hématologie :*

     Troubles hémorragiques - R

g) Audition : *

      L'audition du jockey doit être correcte pour qu'il entende les instructions et puisse s'assurer que la sécurité des autres jockeys n'est pas mise en péril.
      Surdité ( perte de l'ouïe supérieure à 35 Décibels pour chaque oreille par rapport au taux vocal normal de 500-2000 Hertz / seconde) :
          - Pour les premières demandes - R
          - Pour les renouvellements de licence - A
          - Cophose bilatérale, surdité mutité - R
     Cophose unilatérale avec déficit osseux et aérien supérieur à 20 db en controlatéral - R
     Toutes pathologies du tympan et de la caisse moyenne entraînant un déficit auditif > 20 db en bilatéral - R
     Otorrhée aigüe - A Aréflexie vestibulaire unilatérale non compensée - R
     Hyporéflexie bilatérale avec prépondérance directionnelle - R
     Syndrome vertigineux aigu résolutif après traitement de la cause sans trouble vidéonystagmographique - D
     Tympan perforé - A
     Otite moyenne suppurante chronique - A
     Otosclérose - A
     Prothèse - R

h) Troubles musculaires et osseux:
     Prothèse - R

i) Néoplasie / Cancer - A 

j) Troubles neurologiques *

     Troubles neurologiques chroniques(Maladie de Parkinson, sclérose en plaques, etc) - R
     Menieres chroniques, vertiges ou labyrinthite - R maladie cérebrovasculaires - R
     Méningite ou encéphalite - A
     Tumeur intracrânienne nécessitant une craniotomie - A
     Malformation A-V après un saignement - R
     Anévrisme intracrânien - R
     Narcolepsie - R
     Epilepsie - R

k) Troubles psychiatrique * :

     Névroses - A
     Psychoses - R

l) Troubles respiratoires *

      Insuffisance respiratoire limitant les performances - R

m) Acuité visuelle : *

    Vision monoculaire - R
    Déficience du champ visuel - R (Hémaniopie , glaucome bilatéral, cataracte bilatérale, rétinopathie bilatérale, etc)
    Diplopie - R
    Vision de loin corrigée < 7/10 dans le meilleur des 2 yeux et < 4/10 pour le plus faible - R

n) Opérations chirurgicale récentes - A

o) Traitement *

    Tout traitement qui pourrait nuire aux aptitudes à monter..

5. Système d'appel

            Les jockeys devraient pouvoir faire appel si la licence leur est refusée pour des raisons médicales.

1. Introduction

           Les exigences en matière d'équipe médicale et de matériel d'intervention sur les champs de courses devraient faire l'objet d'un cahier des charges.

           Ce document devrait garantir qu'avant chaque réunion de course toutes les dispositions prévues sont en place et que les courses peuvent se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité.

2. Le personnel

           un médecin (obligatoire)
           du personnel paramédical (obligatoire)
           une infirmière pour l'infirmerie
           des secouriste

3. Le transport

           une ambulance (obligatoire)
           accès à tous les secteurs de la piste pour les ambulances

4. L'équipement approprié

L'équipement doit pouvoir faire face à n'importe quelle situation.
un médecinune ambulance
une infirmerie

5. La communication

Possibilité de communiquer entre le personnel médical en service sur les champs de courses et entre les hippodromes et les services extérieurs spécialisés.

Le détail de toutes les procédures devrait être disponible par écrit sur simple demande des jockeys, ceci incluant la liste des substances et procédés prohibés avec les sanctions prises en cas d'infraction.*

Les risques qui peuvent être évités :

Introduction

Les courses nécessitent l'utilisation d'un certain nombre de structures fixes et amovibles qui peuvent être un risque pour les jockeys. Il est conseillé aux Autorités Hippiques de définir des normes de sécurité minimale pour les endroits suivants..

Les lices et les piquets devraient de préférence être flexibles et le béton devrait être évité.

Les surfaces antidérapante sont recommandées pour les chevaux. L'accès devrait être contrôlé.

Les obstacles devraient être fabriqués de telle façon qu'ils ne présentent de danger ni pour les jockeys ni pour les chevaux. Les ailes devraient être flexibles (voir lices et piquets ci-dessus). Des possibilités de contourner des obstacles devraient être prévues lorqu'elles semblent nécessaires.

Les boîtes de départ et l'élastique devraient être bien entretenus et régulièrement testés.

Des précautions devraient être prises pour séparer le public des endroits réservés aux chevaux avant, pendant, et après la course.

Lorsque de mauvaises conditions nuisent à la sécurité des jockeys, la réunion devrait être suspendue.

Un plan des parcours et des instructions précises devraient être disponibles les jours de courses pour les jockeys.

RECOMMANDATIONS D’EQUIPEMENT DE PROTECTION DES JOCKEYS
POUR LES PREVENIR DE BLESSURES EVITABLES

1.     Casques

A – Normes européennes : EN1384:1996, EN1384:1997 and PAS015:1994
B – Normes JRA (ARAI)
C – Normes australiennes AS/NZS 3838 2003
D – Normes USA ASTM F11 63-01

2.     Gilet de protection

A – Normes européennes  EN13158:2000 Level 1
B – Normes JRA (DESCENTE)
C – Normes australiennes ARB 1998
D – Satra Jockey Vest Standard Document M6 issue 3
E – ASTM F2681 - 08

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PARIS

1. Dans l'Accord International, le terme pari(s) désigne, sans restriction, le pari par totalisateur, le pari mutuel, le pari à cote fixe ou toute forme de bookmaking ou/et d'opérations d'échanges de paris, quel que soit le moyen utilisé (y compris tout support électronique ou tout moyen de télécommunication tel qu'Internet, télévision interactive, téléphone, téléphone mobile et tout autre dispositif portable, ou tout autre moyen).

2.  Tout signataire du présent Article s'engage à respecter l'intégrité territoriale de tout autre signataire, en matière de paris sur les courses.

3. L'utilisation de courses, d'images et des informations afférentes, à des fins de prise de paris, ne pourra être faite, qu'avec l' accord exprès de l'autorité organisant ces courses et/ou de ses détenteurs de licence et de franchise autorisés et/ou de tous autres ayants-droits.

4. Des paris ne pourront être proposés dans un autre pays qu'avec l'accord exprès des autorités nationales concernées de ce pays, si besoin est, et dans le respect des conditions légales et réglementaires en vigueur dans ce pays.

5. Tous les signataires du présent Article informent leurs gouvernements respectifs ou leurs institutions de tutelle de l'adoption et de l'application par eux-mêmes de cet Article. Sous réserve des dispositions de l'alinéa VI du présent Article, ils font tous les efforts possibles pour obtenir, par voie législative ou réglementaire, le soutien de leurs gouvernements respectifs, ainsi que pour empêcher tous opérateurs de prise de paris opérant sur le territoire relevant de la compétence de ces gouvernements, d'agir en infraction avec les alinéas III et IV du présent Article.

6. Si le signataire du présent Article est une organisation n'ayant pas autorité directe sur l'organisation et la prise de paris, les obligations découlant de l'adoption du présent Article deviennent, pour ce signataire, un engagement à mettre tout en oeuvre dans le but de promouvoir l'application de cet Article dans sa zone de compétence.

7. Les signataires du présent Article s'efforcent d'assurer toute intégrité et sécurité à leurs opérations respectives. Ils mettent tout en oeuvre pour s'assurer que l'organisation et la prise de paris sont exécutées en toute équité et ne servent pas de couverture à des activités illégales, notamment au blanchiment d'argent

Article 28 BIS. - NORMES POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX PARIS AVANT LA COURSE .

L'Annexe 11 http://www.ifhaonline.org/resources/2008_Appendix11.PDF détaille les normes pour la transmission entre pays, d'informations pour des courses devant faire l'objet d'une prise de paris. Ce document présente, d'une part, les informations à fournir et, d'autre part, le format sous lequel elles doivent être transmises
.
Entre les pays signataires de cet Article, le pays transmetteur respectera ces normes, à la demande du pays destinataire des informations.

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LICENCES

L'attribution d'une licence à un entraîneur, ou l'attribution ou le renouvellement d'une licence à un cavalier par une Autorité Hippique, devrait tenir compte des critères suivants qui visent à sauvegarder le bien-être des cavaliers et des chevaux.

ENTRAINEURS

Expérience et qualification

Les entraîneurs devraient :
1. Avoir une expérience professionnelle suffisante dans un établisssement d’entraînement ; 
2. Faire preuve de leur aptitude à reconnaître les signes d’un bon état général, les maladies et les affections les plus fréquentes chez le cheval et avoir des connaissances de la médecine préventive et des soins vétérinaires ;
3. Faire preuve de leurs connaissances des grands principes du travail musculaire et de l’alimentation des chevaux ;
4. Avoir une connaissance sufffisante des procédures mises en oeuvre sur les hippodromes et du Code des courses de l’Autorité Hippique dont ils dépendent ;
5. Réunir toutes les qualifications professionnelles requises par l’Autorité Hippique dont ils dépendent, notamment en matière des soins des chevaux et de gestion d’une écurie.

Installations

Les entraîneurs devraient :
1.  Disposer de locaux appropriés comprenant des boxes et des installations adéquats. (La personne qui demande la licence ou un employé fiable et dûment expérimenté devant habiter sur place.) ;
2.  Etre à distance raisonnable de pistes d’entraînement ;
3.  Avoir accès, quand cela est nécessaire, à des boîtes de départ afin d’habituer les chevaux à les utiliser en course ;
4. Si nécessaire, avoir accès à des parcours d’obstacles pour dresser les chevaux dans cette spécialité.

Dispositions générales
1. Le demandeur devrait avoir une "bonne réputation".
2. Le demandeur devrait apporter les références nécessaires à l'appui de sa demande.
3. Le demandeur doit présenter un projet pertinent pour ses douze premiers mois d'activité, lorsque cela est exigé.

CAVALIERS

Expérience et qualification

Les cavaliers devraient :
1. Faire preuve d'une compétence suffisante à cheval et d'une expérience telle qu'exigée par l'Autorité Hippique, et, notamment, qu'ils ont terminé avec succès leur apprentissage ou leur formation ;
2. Avoir suivi avec succès tout stage de formation ou d'évaluation exigé par l'Autorité Hippique.

Aptitude médicale
1. L'état de santé du cavalier doit être conforme aux normes médicales établies par les Autorités Hippiques (voir Article 27)

Dispositions générales
1. La personne qui demande la licence devrait avoir une "bonne réputation".
2. La personne qui demande la licence devrait avoir une connaissance et une compréhension suffisantes des articles du Code des Courses concernant les cavaliers.

 Adopté par :

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